J.O. 263 du 13 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : JUSK0769933A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2007, Mme Véronique Lecointe, épouse Filliot, adjointe administrative, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Amiens, en remplacement de Mme Delphine Sion, épouse Legrand, à compter du 3 décembre 2007.